Conditions Générales de Vente
Vente uniquement en France Métropolitaine
Application des CGV
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le SAS Les Sabots de Vénus, Ferme de la Valette et son client.
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par le SAS Les Sabots de Vénus sur sa boutique accessible par internet.
Elles sont accessibles par l’acheteur à partir du site internet : www.ferme-de-la-valette.com.
Il suffit de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » pour connaître les conditions de sa commande, avant même d’avoir entamé le processus de commande ou à n’importe quel moment du processus de commande jusqu’à la livraison.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV.
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.
Information sur les produits
8-a : La Ferme de la Valette présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par La Ferme de la Valette ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
8-c : les photos présentes sur le site sont non contractuelles.
Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le client.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Tarif unique pour les frais de livraison : 12€.
Pour la Corse, supplément de 25€ TTC, y compris en cas de franco de port.
Supplément de 4€ TTC pour l’envoi de charcuterie et de fromage, y compris en franco de port.
Franco de port à partir de 65€ TTC d’achat.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais le prix figurant sur le site internet au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande et à aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Commandes
L’acheteur qui souhaite commander un produit doit obligatoirement :
Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
Remplir le bon de commande en ligne en donnant tous les produits et quantités souhaités.
Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique et / ou sms pour confirmer la commande.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant du réseau internet tel que : perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Facturation
Une facture détaillée sera jointe à votre colis et / ou envoyée par mail.
Les factures sont émises en Euros ( € ) sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande.
Disponibilité des produits
Les produits proposés sur le site sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Si par accident un produit n’était pas disponible, vous seriez prévenu sous 24h par courrier électronique ou par téléphone.
Avec votre accord le produit sera soit remplacé par un produit similaire à équivalence de prix ou supérieur, soit déduit de la commande et donc remboursé.
Le reste de votre commande vous sera expédiée dans un délai maximum de 48h dès réception de votre règlement ( hors samedi, dimanche et jours fériés ).
Mode de règlement
Par courrier, par chèque en euros ( € ) : à l’ordre de Ferme de la Valette et adressez-le à : Ferme de la Valette – La Valette – 05140 LA FAURIE.
Ou par carte bancaire avec notre serveur sécurisé.
Livraison, Transport et responsabilité
Dès que la commande est reçue, elle est traitée dans les plus brefs délais, en principe 48h hors week-ends et jours fériés.
Une fois le paiement validé par nos services, la mise en préparation de la commande vous ait confirmée par e-mail et / ou sms.
Attention, pour les paiements par chèque, la commande ne sera envoyée qu’à encaissement du règlement.
Ces délais de préparation et d’expédition sont fonction de la disponibilité des produits, du volume de la commande, de la période de commande (pour les commandes de fin d’année, le délai de préparation pourra être plus long), des cas de force majeure.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
L’adresse de livraison pourra être différente de l’adresse de facturation (livraison sur le lieu de travail, chez un proche, pour un cadeau…).
Tous nos produits sont expédiés par la Poste ou par transporteur.
Les marchandises voyagent à vos risques et périls.
En cas de perte, avarie ou retard, il vous appartient d’exercer votre droit de recours contre le transporteur.
Il vous appartient également de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant par lettre recommandée avec AR dans les 24h.
Aucune annulation ni indemnité ne peut être réclamée au SAS les Sabots de Vénus pour retard de livraison.
Réserve de propriété
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, Le SAS Les Sabots de Vénus, Ferme de la Valette reste propriétaire des biens vendus.
Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Protection des mineurs
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir 16ans révolus à la date de la commande en cochant la case d’acceptation des CGV.
Garantie satisfait ou remboursé
En vertu de l’article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter du jour de réception de son colis pour retourner les produits au SAS Les Sabots de Vénus, Ferme de la Valette pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port et à l’exception des denrées rapidement périssables qui ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.
Si les produits sont retournés non ouverts dans leurs emballages d’origine parce que vous n’êtes pas satisfaits, nous vous remboursons les produits mais les frais de retour restent à votre charge.
Si les produits sont retournés car ils sont défectueux, nous vous remboursons les produits ainsi que les frais de retour.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Les remboursements s’effectuent dans un délai de 15 jours à réception des produits retournés.
En cas de retour, merci de préciser vos noms, prénoms, adresse, date, n° de téléphone et si vous le souhaitez, le motif.
Nous ne pourrons pas être tenus pour responsable d’une éventuelle erreur de commande de la part du client.
Garanties des produits
Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que la Ferme de la Valette n’est pas le producteur de la totalité des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
Suivi des commandes
Si vous souhaitez connaître l’état de votre commande, n’hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone :
lessabotsdevenus@aol.com
06 19 27 26 64
Législation applicable et juridiction compétente
En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec nous.
En cas d’échec des négociations, les dispositions suivantes s’appliqueront :
Le présent contrat est soumis à la législation française.
Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.
Confidentialité des données
Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant ( nom, prénom, adresse… ) mais ces données resteront confidentielles.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les données enregistrées.
Vous pouvez également les faire rectifier en vous adressant à nos services.
